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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203671_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103508_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ;
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401692_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Néraudau, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415357_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle la
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416219_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212788_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107063_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme D B épouse A C, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408858_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312282_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Neraudau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306136_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Neraudau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418804_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B C A, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'OFII le versement à Me Neraudau, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006253_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
administrative, sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2315407_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D et Mme C, représentés par Me Néraudau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé l'attestation de demandeur d'asile de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2315414_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D et Mme C, représentés par Me Néraudau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé l'attestation de demandeur d'asile de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401216_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme B.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405172_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Neraudau, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418070_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313749_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cantié : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Néraudau, représentant M.
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