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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301944_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310101_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nepost, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304110_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Népost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402740_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Népost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Combes, Président-rapporteur ; les observations de Me Neboit, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision en date du 10 novembre 2024, le préfet du Doubs a obligé M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411819_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix, représentant M. C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208440_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213555_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Népost, greffier : - le rapport de M. C ; - les observations de Me de Seze, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009619_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2404358_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Népost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300229_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510245_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giesbert, conseillère, - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, - les observations de Me Nebot-Illan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502493_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211205_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2217111_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2000168_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Népost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205064_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402168_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Népost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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