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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
elle a confié en vertu d'un marché public de travaux n° 06/2018 notifié le 28 juin 2018 à l'entreprise Les Tennis Daniel Roux la rénovation de trois courts de tennis municipaux résine synthétique en moquette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500569_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B, situé au 288 impasse des Mouettes à Six Fours cadastre AX 626. Il soutient que le mur de soutènement du 288 impasse des Mouettes à Six Fours présente des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604421_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310802_20230824
24 août 2023
24 août 2023
administrative, la suspension de l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Fosses a délivré à Mme C B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 6 rue Guy Moquet
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300542_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
espèces visées par l'arrêté, en période de reproduction et/ou malgré leur état de conservation inconnu, défavorable ou en déclin, à compter du 30 juillet et jusqu'au 30 novembre 2023 pour les pigeons et moqueurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au collège Guy Môquet à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318073_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
demandent au juge des référés la réalisation d'une expertise contradictoire à la suite de la décision de mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble où se situe le logement qu'ils occupent au 23 rue Albert Mouette
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
maire de la commune de Moliets-et-Maa a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
00001 du 19 juillet 2022 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces du pigeon à cou rouge, du moqueur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, a été présenté par la commune de Moliets-et-Maa. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404302_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B du logement n° 75, bâtiment n° 1, 8ème étage, situé " Résidence Plein Ciel - Les Mouettes ", 1, rue Guillo Dubodan à Vannes ; 2°) de l'autoriser, en tant que besoin, à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303002_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 25 rue Guy Moquet à Vitry-sur-Seine (94400).
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107718_20230216
16 février 2023
16 février 2023
placement à revenus fixes, 1 314 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 77 rue de Lourmel à Paris, 392 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 19 rue Guy Moquet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005242_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A un permis de construire en vue du changement de destination et de l'extension de la construction située 3 rue des Mouettes, ainsi que la décision du 24 septembre 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301382_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet
Source officielle7ème chambre
DTA_2101223_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
par lequel le maire de Maisons-Alfort a fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de la fermeture d'un auvent au rez-de-chaussée de sa maison d'habitation située 62 rue Guy Moquet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315383_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
représentée par Me Steinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d’autorisation de louer un local commercial situé 60 rue Guy Moquet
Source officielleChambre 2
DTA_2102919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le maire de la commune de Monlet a présenté des observations, enregistrées le 15 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202609_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne a accordé à la commune, un permis de construire, à titre précaire, en vue de l'installation d'un bâtiment modulaire sur le terrain de sports sis rue Guy Mocquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211995_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Sagesse Moshete
Source officiellePage 2 sur 60