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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400947_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009107_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
effets bénéfiques des droits d'entrée et d'exclusivité géographique qu'elle a acquittés prennent fin à l'issue de la période initiale prévue par le contrat de franchise signé en 2014 avec la société Michel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503123_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Poinsignon, avocat de M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108459_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Michel, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Debat, premier conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bon à remettre en état l'éclairage défectueux au titre du manquement à leur devoir de conseil et d'information ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société EITF Citeos et la SARL Michel Bon à
Source officielle1ère chambre
DTA_2501688_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510702_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’il soutient qu’il n’a pas manqué à ses obligations volontairement, en tout état de cause, il ne l’établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507363_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A F, agissant en leur noms propres et en qualité de représentant légal de leur enfant mineur, C F, représentés par Me Marques, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2400874_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501809_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
versera 104 022 euros à la SAS Bureau Michel Forgue ; - la SAS Espace Temps demande que la commune de Nanterre soit condamnée à lui verser la somme de 83 899 euros au titre de son manque à gagner ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2102126_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur les responsabilités : S'agissant de la pollution observée au sein de l'école Michel Servet : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En tout état de cause, l'arrêté attaqué lui permet de comprendre ces mentions à la lumière des multiples manquements qui lui sont reprochés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502093_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102127_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officiellePage 2 sur 104
CHARPENTE COUVERTURE PIERRE MICHEL MARQUES
02/04/2026
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MARQUET, Michel
06/03/2026
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MAROTTE MARQUEBIELLE, Sacha, Jean-Michel, Julien, Pierre
28/02/2026
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MICHEL, Isabelle, Anne, MARQUET
21/09/2025
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MICHEL MARQUET
28/08/2025
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