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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101264_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 26 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406164_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Meylan la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303691_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Meylan et société Free Mobile doit, par suite, être écartée. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106297_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F, et de Me Mollion, avocat de la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206333_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par la décision en litige du 23 mai 2022, notifiée le 20 juin, le maire de la commune de Meylan lui a infligé la sanction de trois jours d'exclusion de fonction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, il ressort du livret communal de Meylan issu du tome 4 " Explication des choix retenus " du rapport de présentation que le secteur du Haut Meylan n'est pas compris dans l'espace préférentiel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513480_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre à la commune de Meylan de reprendre l’analyse des offres conformément aux règles de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301818_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
; 2°) de condamner la commune de Meylan à lui verser la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du 26 juillet 2021 tendant à bénéficier du versement de la part d'IFSE liée au management qui lui a été indûment retenue durant toute sa période de présence au sein des effectifs de la mairie de Meylan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le réseau d'assainissement du lotissement " le Domaine du Sirlan " situé à Meylan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407318_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Meylan représentée par Me Colas, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407170_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
{"Le tribunal a ordonn\u00e9 la transmission du dossier au tribunal administratif de Melun, comp\u00e9tent territorialement.
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
par Me Rocchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 pour ses établissements de Meylan
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2019 et 20 novembre 2019, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500304_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article R. 221-3 de ce code prévoit : " Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal et le rejet de leur recours gracieux, subsidiairement en tant que la délibération classe le secteur de la rue de la Carronnerie situé à Meylan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202953_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Meylan, représentée par Me Gaspar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409162_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole s'est opposé à sa demande d'aménagement d'un terrain situé sur la commune de Meylan
Source officielle8ème chambre
DTA_2208592_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une décision du 20 septembre 2022, le maire de Meulan-en-Yvelines a rejeté cette demande. 2.
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