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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'inscrire en classe de terminale ST2S du Lycée Missak et Mélinée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200960_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mars 2022 et une pièce complémentaires enregistrée le 2 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502282_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment non clôturé et situé 2 450 Route d'Orléans, cadastré section ZB n°s 106, 107 et 108, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment situé 10 rue de Bel Air, cadastré section AL n° 171, dont Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403392_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Champs Elysées, représentée par Me Boëge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 108 23 V0027 du 14 décembre 2023 par lequel la maire de la Ville de Paris a délivré à la société SCI Messine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, communiqué à la Ville de Paris et à la SCI 6 Messine, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme I, - et les observations de Me Rover, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403383_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2026 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la stipulation du CPOM figurant en page 8 et rédigée ainsi : " Création d'un E.A.M sur le site de Lure, reconstruction des mas VVB Amboise sur ECHENOZ LA MELINE
Source officielle2ème chambre
DTA_2204904_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme Memis est assistante maternelle depuis 2005 et dispose d'un agrément pour l'accueil de trois enfants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ces pièces, réceptionnées le 22 avril 2023, ont été communiquées à Mme C et à la commune de Mézin.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402359_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601773_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200944_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C A et Mme D B, épouse A, représentés par Me Mezine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300897_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
à Remiremont (88200), appartenant en copropriété à la SCI du 20 avenue Julien Méline géré par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201111_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
E et Mme B D tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune de Thollon-Les-Mémises a délivré un permis de construire sept chalets au fonds de dotation pour la création
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le marchand, directeur du développement de la société ICADE, maître d'ouvrage et de Mme B, architecte, tous deux agissant pour le compte de la SCI Messine Participations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504584_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 mars 2025 par laquelle le maire de La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601461_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... d’évacuer le tunnel de Lamothe situé sur la ligne de chemin de fer n°644 000 de Nézac à Mezin, dans un délai de deux semaines à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106949_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C et Mme S P, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par la S.E.L.A.R.L Mézin société d’avocat, elle-même représentée par Me Alexis Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de placement en congé de maladie ordinaire à compter
Source officiellePage 2 sur 21