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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

10ème chambre

DTA_2315244_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société de droit britannique Royal Mail Pensions Trustees Limited, agissant pour le compte du fonds de pension Royal Mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300313_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SASU Mavi déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2410859_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., le maire de Ruoms a retenu que celui-ci avait « commis plusieurs faits dont celui d'avoir tenu des propos injurieux dans un mail en date du 2 avril 2024 en réponse au mail d'une élue de la commune

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2508794_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

SASU Dolulle, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, pour le mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601683_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

à laquelle il a envoyé les convocations ne correspond pas à son adresse mail, laquelle est pourtant mentionnée correctement dans les différents échanges qu’elle a eus avec la préfecture.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2101205_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'appréciation du caractère prépondérant de la catégorie de magasin desservie par le mail doit s'effectuer, non pas au niveau de la parcelle sur laquelle est située ce mail mais au regard de l'unité topographique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102894_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

1,169 pour la maille 8894, à 1,212 pour la maille 8981 et à 1,21 pour la maille 8982, soit une durée de retour comprise entre deux et cinq ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204867_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

carré de 8 km de côté. () Ce maillage est fixe et n'évolue pas d'une année sur l'autre ", l'adresse sur internet d'un fichier Excel comprenant le numéro de la maille, les coordonnées de la maille en Lambert

Source officielle
TA

JU2

DTA_2402401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS Eurocommercial Properties France sollicite la décharge de la taxe foncière afférente au mail de la galerie marchande dont elle est propriétaire.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307825_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dès lors, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la SCI CSC du mail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212439_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ainsi, l'exception d'incompétence opposée par la commune de Maillé doit être écartée. Sur l'utilité de l'expertise judiciaire : 3.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2502526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2305313_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

mail nulle, et de retenir la catégorie MAG3 pour les magasins de moins de 400 m² qu'il dessert, ou, à titre subsidiaire, de retenir une valeur locative propre pour le mail, par voie d'appréciation directe

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2112933_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SNC Beaugrenelle Patrimoine soutient que la catégorie du mail doit être définie par référence à la catégorie prépondérante, au regard de leurs surfaces, des magasins qu'il dessert.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2002427_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Elle soutient que le mail en litige doit être classé dans la catégorie " MAG 5 " et non dans la catégorie " MAG 3 ", dès lors que la classification retenue par l'administration aboutit à valoriser ce mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300466_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 2 : Mme C versera à la commune de Maille, la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202634_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102699_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Marville, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108939_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d’une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles.

Source officielle

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