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38 résultats pour « Mathilde MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2504544_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C..., - et les observations de Me Moulin, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002750_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il soutient que : - les travaux projetés sont une extension de son habitation et ne sont à ce titre pas soumis à l'interdiction de construire à moins de 10 mètres du ruisseau ; - le plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502288_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lauranson, - et les observations de Me Moulin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402971_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302005_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., professeur de génie mécanique en lycée professionnel, a été affecté au collège Jean Moulin de Sète professeur certifié en technologie, après une reconversion professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203437_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

résidant à Cuers, a, par un courriel du 23 septembre 2022, informé la commune de La Crau de l'installation par une personne privée d'un dispositif anti-gibier sur la parcelle située entre le chemin du Moulin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504907_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., - et les observations de Me Moulin, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. G...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006511_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La parcelle se situe entre la " pièce à matériaux et le secteur du Moulin ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402085_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aucune covisibilité n'existe avec le moulin fortifié de Canet d'Aude et le pont des Etats du Languedoc à Orne, monuments historiques les plus proches du lieu d'implantation du projet, situés à plus de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504622_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

. ; - les observations de Me Moulin, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402180_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aurait dû décider de soumettre le projet à une évaluation environnementale, les seules circonstances dont elle se prévaut, tenant à l'ampleur du projet et de la localisation de son terrain d'assiette à moins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204273_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Matthieu Blet, secrétaire général adjoint de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403419_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

II - Par une requête enregistrée sous le n°2406264 le 4 novembre 2024, la société Golf et Patrimoine, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406264_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

II - Par une requête enregistrée sous le n°2406264 le 4 novembre 2024, la société Golf et Patrimoine, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par

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TA

5ème Chambre

DTA_2302211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu’à cette date il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501786_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des actes mentionnés à l’article

Source officielle

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