Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ne reflète pas la différence de qualité des matériaux employés par elle-même et la société attributaire ; les caractéristiques des matériaux exigés ont été insuffisamment définies et les graves de mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005815_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Mathelie Guinlet, demande au tribunal le remboursement de la somme de 1 307 euros au titre de l'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205853_20220818
18 août 2022
18 août 2022
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le transport, l'élaboration et la valorisation des mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200680_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai 2022 et 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mathys, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201635_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, demandent au tribunal d'annuler la décision affectant l'élève Matheo B au lycée professionnel Paul Guérin de Niort en dépit de sa demande de réorientation dans une classe de 1ère STMG en lycée technologique
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielle des cendres et mâchefers substituées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301458_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Morières-les-Avignon, représentée Me Mathys conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête en référé-suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602790_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Matthys, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielles des cendres et mâchefers substituées
Source officielle1ère chambre
DTA_2001910_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B.., représenté par Me Matthews, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices subis du fait d'une mutation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502579_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de régularisation n° 880170 du 14 mars 2025 relatif aux aux charges d’occupation du logement au sein de la caserne Machemy au titre de l’année 2022 ;
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301112_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F A, représenté par Me Victoria Mathey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203825_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Mathey, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403876_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Amélie Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2024-109 du 8 février 2024 par lequel le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis a prononcé à son encontre
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504557_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Mereau - Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2302835_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 9 mai 2023 sous le n° 2205696, Mme C B, représentée par Me Mathys, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202596_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 9 mai 2023 sous le n° 2205696, Mme C B, représentée par Me Mathys, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222607_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il aura pour mission, en présence du ministre des armées, la société Spie Sud-Est, Allianz Iard, la société Axima concept, la SMABTP, la société Balas Mahey, la société CLF, la QBE insurance, la société
Source officiellePage 2 sur 11