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procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 1er juillet 2020, 8 février 2021 et 19 février 2021, la commune de Bezouotte, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

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1ère Chambre

DTA_2208652_20240326

Administratif

26 mars 2024

Thomas C et Mme B C, et l'EARL Touchet-Martin, représentés par Me Breton, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de

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6ème Chambre

DTA_2204327_20250415

Administratif

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

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- 96h - Eloignement

DTA_2318636_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de ces arrêtés, M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508543_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Broussard, substituant Me Laporte, pour la requérante présente. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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- 96h - Eloignement

DTA_2401928_20240229

Administratif

29 février 2024

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

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6ème Chambre

DTA_2300107_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2023 et le 15 octobre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_1902413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

K, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Kaddouri. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Martin, président, M.

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5ème Chambre

DTA_2007545_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A, - et les observations de Me Pierre Brossard, substituant Me Boucher, représentant la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2300731_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B..., et de Me Brizard, représentant le département d’Indre-et-Loire.

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2ème chambre

DTA_2403950_20250206

Administratif

6 février 2025

C A, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé

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5ème Chambre

DTA_2112570_20250616

Administratif

16 juin 2025

Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, C. MARTEL Le président, L.

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2ème chambre

DTA_2303058_20240507

Administratif

7 mai 2024

contesté que les constructions projetées, par leur gabarit, leur architecture et leur aspect extérieur, n'entraineront pas de rupture avec le bâti environnant situé dans le lotissement des Champs-Brizards

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3ème Chambre

DTA_2104556_20250528

Administratif

28 mai 2025

En ce qui concerne la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la commune de Montmagny n'a accepté sa mutation pour le STIS de Martinique qu'à compter du 3 février 2022 : 21.

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2ème chambre

DTA_1902247_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, substituant Me Manenti, représentant

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