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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité de la SARL Mario Moretti, représentées par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501338_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mario Dona, conseiller municipal de la commune d'Etalondes, évoque les difficultés qu'il rencontre en sa qualité de tête de liste de l'opposition dans l'accomplissement de ses fonctions d'élu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004128_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société Récup Pièces Automobile Mario demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529847_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Matalon, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400590_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

par la société Usine du Marin le 15 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104717_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Sur l'intervention de la société Ailes Marines : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500768_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

a décidé de valider le choix d’une délégation de service public, confiée à une société publique locale, pour la gestion du port de plaisance du Marin ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Marin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310180_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

- La société Mayday Marine Services n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B est un militaire sous contrat engagé au sein de la Marine nationale depuis le 28 mai 1996, qui a intégré la spécialité de " marin pompier de la flotte " à compter du 30 janvier 2007 et qui a été promu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202170_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes du point 1.2 de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203934_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

deposée par le syndicat des copropriétaires Parc de la Marine.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500187_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier du Marin : 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002366_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que la commune d'Antibes a adressé à la société Vert Marine un courrier daté du 29 août 2019 énumérant les manquements aux obligations contractuelles de la société Vert Marine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300460_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représentant l'ASSAUPAMAR, - et les observations de Me Nicolas, représentant la commune du Marin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100176_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société Vert Marine a été informée du rejet de son offre par courrier du 18 décembre 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304990_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

5 4 3 1 Pour être maintenu apte au service dans la marine, le marin doit avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200322_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Assistance, soutien, coordination pour l'adaptation à la Commune du Marin de la gestion dans la suite logicielle exclusive Odyssea de la branche Marin sur la plateforme collective du Tourisme Bleu multi-destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301026_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301027_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301028_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle

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