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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2314383_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion vers le pays dont il a la nationalité, la Guinée
Source officielle9ème chambre
DTA_2318570_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505794_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller. .
Source officielle9ème chambre
DTA_2314024_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312860_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316212_20250211
11 février 2025
11 février 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300871_20250225
25 février 2025
25 février 2025
et des biens exposés au risque de submersion marine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304444_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A soit scolarisé en CAP " charpentier de marine " au titre de l'année scolaire 2022-2023, soit une date récente, n'est à elle seule pas de nature à modifier l'analyse.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222194_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314355_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Récemment, il va rendre visite à sa mère en Guinée et elle l'informe qu'il est recherché par Interpol, raison pour laquelle il demande l'asile. Toutefois, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013442_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet s'est estimé à tort en situation de compétence liée au regard des préconisations du guide
Source officielleChambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B E, représentée par Me Jeudi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise afin d'examiner et de fixer le pourcentage global de chacune de ses infirmités en se référant au guide-barème
Source officielle9ème chambre
DTA_2316845_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2021 dans le cadre de la section militaire de parachutisme sportif, ainsi que, par voie d'exception, le " message " n° 2021-506617 du 22 mars 2021 relatif à la " fiabilisation des données RH-Pension - Guide
Source officielle9ème chambre
DTA_2314189_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409911_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324970_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M.
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GUILLEMOTO, Marine, Nathalie, Catherine
13/01/2026
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PÉCRÉAUX, Marine Véronique, GUILLEMET
03/09/2025
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GUILLEMOT, Marine
22/08/2025
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GUILLEMOT, Marine
27/06/2025
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GODEL, Marine, GUILLEMIN
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/11/2024
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