CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

32 688 résultats pour « Marie-Pierre BAUER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201669_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B des baux ruraux à clause environnementale et qu'elle autorise le maire à signer ceux-ci ainsi que tout autre document à intervenir ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mutterscholtz de recommencer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200037_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maps qu’il est loisible, au service instructeur comme au juge, de consulter, que la parcelle d’assiette du projet, elle-même déjà bâtie, se situe à l’intérieur d’un petit groupe de constructions constitué

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206723_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la préfète du Bas-Rhin déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100996_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2023 et le 9 mars 2023, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me de Folleville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309446_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400288_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 1er mars 2024, 11 avril 2024, 16 juillet 2024, 25 septembre 2024, 9 juillet 2025 et 24 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101753_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, la SARL Ferme du Limon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007350_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire de La Bâtie-Montgascon a opposé un sursis à statuer à la demande de permis d'aménager déposée le 13 décembre 2019 par la société Nexity Foncier Conseil

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308694_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2023, 26 mars, 21 mai et 22 août 2025, la SARL Drimi, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100704_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires enregistrés le 8 mars 2022, le 5 avril 2022 et le 30 mai 2022 la commune de Frasseto, représentée par la SELARL

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106634_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

demande tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police pour assurer le respect de la limitation de vitesse édictée sur la route de La Privassière en Bas ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102996_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

d'habitation s'appliquait aux loyers litigieux de sorte que c'est à la date de la conclusion des baux que l'administration devait se placer pour établir le caractère anormalement bas des loyers ; -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103003_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

d'habitation s'appliquait aux loyers litigieux de sorte que c'est à la date de la conclusion des baux que l'administration devait se placer pour établir le caractère anormalement bas des loyers ; -

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2101729_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Un mémoire présenté par la SCI Sainte Marie a été enregistré le 2 mai 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002875_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur sa demande en date du 14 mai 2019 tendant au renouvellement de son attestation de demande d'asile

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2403628_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, régularisée le 16 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2025 et le 16 mai 2025, la société civile immobilière

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307510_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Metz a limité jusqu’au 31 mars 2024 l’exploitation de la discothèque l’Endroit jusqu’à 4 heures du matin ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102113_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2106313_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une décision du 17 mai 2021, le service a partiellement admis cette réclamation et prononcé un dégrèvement partiel.

Source officielle

Page 2 sur 1635

← PrécédentSuivant →