Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604060_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, la commune de Taverny, représentée par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009722_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire de la commune de Taverny a refusé de lui communiquer le dossier administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009414_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre 2020 et 9 mars 2021, M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2302352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Taverny a refusé d’aménager son horaire de travail ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522621_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires du domaine du Haut Taverny, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés, sur le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008427_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
(Val-d'Oise), à assortir des intérêts moratoires à compter du 31 mars 2020 et de l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Taverny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représentés par Me Claire Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la maire de Taverny a accordé à la société Taverny Tuyolle Marée un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400291_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En dépit des courriers qui lui ont été adressés le 28 mai 2019, le 29 octobre 2020 et le 4 février 2021, M. B n'a ni réglé les sommes dues, ni libéré le domaine public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003196_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pour l'aménagement d'un nouvel accès au centre commercial " Les portes de Taverny ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101088_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 17 mai 2021 par laquelle le maire de Tavera lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représentés par Me Pierre Heddi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la maire de Taverny a accordé à la société Taverny Tuyolle Marée un permis de construire
Source officielleRéférés urgents
DTA_2507590_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de Taverny de faire cesser les troubles graves à l'ordre public causés par cette installation illicite d'un cirque sur le parking privé d'un supermarché, la maire de Taverny a sollicité le préfet du Val-d'Oise
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2209335, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Taverny, représentée par Me Cano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909663_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un arrêté du 30 juin 2017, le maire de Taverny a retiré la décision de non-opposition tacite du 17 juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Ribaute les Tavernes en date du 1er août 2025 n° DP
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210272_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C, pour la commune de Taverny ; - les observations de l'occupant des lieux, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210153_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210765_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 17h. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300469_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Taverny entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306385_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 71