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91 résultats pour « Marie CASSEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500928_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2025, le 26 mai 2025 et le 3 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401370_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Castille, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Haute-Vienne du 28 mai 2025 refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600885_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... et autres, les 27 février 2026 à 17h12 et 2 mars 2026 à 9h36 et ont été communiqués. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601100_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206126_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A l'occasion d'une permission de sortie, il s'est évadé le 8 mars 2018 et a été réincarcéré dans le même établissement le 9 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/169 du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Meylan a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202741_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A C et Mme B C, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 15 septembre 2022 déposée par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100715_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de La Chapelle- Montbrandeix, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601654_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026 et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 avril 2026, la société Lepante, représentée par Me Boyer, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502485_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique le 1er mars 2024. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C A, représenté par Me Capdeville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600837_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Casseville représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500913_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société Le Petit Busiquet, représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) d’accorder le dégrèvement des taxes d’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100563_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre du jour établi le 16 mars 2021 par le maire de la commune de La Chapelle-Monbrandeix dans la perspective de la séance du conseil municipal du 22 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300722_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602036_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la commune de la Teste-de-Buch, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502309_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202575_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Pujo-le-Plan sur le recours gracieux, qu'il a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A et de Me Castille pour la commune de La Chapelle-Montbrandeix. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206332_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un courrier du 27 février 2022, notifié le 2 mars 2022 au rectorat de l’académie de Créteil, M.

Source officielle

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