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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503903_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216739_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Hajji la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503236_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602859_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 20 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408584_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
rejeté le recours contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à El Hadji
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502184_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600343_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402724_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve d'une part que Me Haji Kasem, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216918_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A C , représenté par Me Karima HAJJI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204613_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Hajji, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402077_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404245_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210603_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E B C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleChambre 1
DTA_2503101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
père de Famidat et Hadjira, respectivement nées aux Comores les 30 juillet 2008 et 13 février 2011 et que lui a été déléguée, par jugement du 23 avril 2018, l'autorité parentale conjointe sur l'enfant Hadji
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501186_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Hadj-M'hamed A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à une agent de la caisse d'allocations familiales de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600974_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officiellePage 2 sur 84