Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de la société Travaux du Midi Provence, et sur la requête de la société Ouest Alu, sous le n° 1907091, étendu la mission d'expertise à la société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, à la société Art Deco
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'huissier joint à ses écritures ; - cette chute a engendré une gonalgie du genou gauche ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Port Saint Louis du Rhône conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Nicolas-Louis Vauquelin à Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203573_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que sa fille a de très bons résultats scolaires pour intégrer une classe européenne en anglais au lycée Victor Louis à Talence et que leur foyer est en limite de secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500726_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C B demande au tribunal le " réexamen de [sa] candidature pour l'admission en licence 3 sciences, technologies, santé mention mathématiques à l'Université Marie et Louis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300048_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal de rétablir le passage des ordures ménagères dans la rue Louis Dussaigne de la commune d'Ars et de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2113763_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Malgré les multiples complications survenues pendant sa grossesse, elle a donné naissance à une fille, par voie basse, le 17 février 2021 à l'hôpital Louis Mourier de Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406932_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004837_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300502_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
- l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme dès lors que le projet aurait dû être précédé de la délivrance d'un permis d'aménager s'agissant d'un lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201307_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le 8 avril 2021, le maire de la commune de Saint-Louis a délivré à M. B A un certificat d'urbanisme relatif à son projet sur le terrain cadastré AV 003 situé à Lacoste, 97134, Saint-Louis. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2200812_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Louis Jaillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises à leur égard lors de leur affectation au lycée Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300646_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... entend demander au tribunal : 1) d’enjoindre au conseil départemental de finaliser la procédure de passation du bail à ferme qui lui a été attribué sur la commune de Saint-Louis de Marie-Galante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc puis au centre hospitalier Louis
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214642_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
a arrêté son service d'enseignement pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale ou au proviseur du lycée Louis-le-Grand de la rétablir dans son enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501639_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d’établissement de l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon a refusé sa candidature en première année
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326641_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de comparabilité, en termes de caractéristiques, entre ces emprunts obligataires et ceux émis par la SAS Financière Louis, ni entre la situation des émetteurs et celle de la SAS Financière Louis.
Source officielleChambre 2
DTA_2101371_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, professeur de génie industriel et bois, exerce depuis le 1er septembre 2017 les fonctions de coordonnateur d'unité localisée pour l'inclusion scolaire au sein du lycée professionnel Louis Geisler à
Source officiellePage 2 sur 76