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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201575_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Si enfin le terrain d'assiette du projet se trouve en zone Ubb, définie par le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Locoal-Mendon comme " une zone d'urbanisation composée d'un bâti moins
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300678_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, la société anonyme LOGIAL COOP déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La SARL Robert Despinard Bâtiment soutient qu'elle n'est pas le concepteur du local en cause et que les travaux réalisés par elle n'ont fait l'objet d'aucune réserve.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301320_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2301320 le 16 février 2023, la société anonyme Logial Coop, représentée par Me Morelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'HLM, venant aux droits de Logial-OPH, établissement public local à caractère industriel et commercial, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B et celles de Me Peres, substituant Me Meunier, représentant la commune de Locoal-Mendon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504888_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lorriaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304202_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505217_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lorriaux dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En ce qui concerne le désordre constaté dans le local rangement « gymnase et musique » : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306910_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En l’espèce, le terrain d’assiette du projet est situé en secteur Aa du plan local d’urbanisme de la commune de Locoal-Mendon. Il ressort des pièces du dossier que l’exploitation agricole de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204547_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il en résulte que la demande de la société Lorban et Cie doit être rejetée. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
enregistrés les 9 novembre 2021, 3 juin 2022, 8 septembre 2022, et 13 décembre 2023, la société AXA INVESTMENT MANAGERS DEUTSCHLAND GMBH agissant pour le compte du fonds AXA EQUITY S, représentée par Mes Loréal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403792_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505034_20250807
7 août 2025
7 août 2025
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 mars 2025 par laquelle le maire de Lohéac
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500802_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Locoal-Mendon, sont admis en secteur Aa : " L'édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101515_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LOHEAC, que celui-ci a proposé à M. C D, dirigeant de la société STERNA, de " finaliser le reclassement de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201419_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Sarl Compagnie Agricole du Comté de Lohéac est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304073_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301104_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorriaux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ruiz, avocat, représentant M.
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