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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202473_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

conséquence, la suspension de la décision des mêmes autorités, reçue le 27 avril 2022, portant suspension partielle d'activité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) de Lorcy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404375_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré un permis de construire à la SARL Loca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301122_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment 12, rue Federico Garcia Lorca à Saint-Martin-d'Hères (38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102950_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le 29 mars 2017, le bail conclu le 31 août 2005 était résilié et la SCI RHDS signait un nouveau bail commercial avec la société Lorax.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206088_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lequel le maire de Neuville-sur-Saône a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles comprenant soixante-neuf logements sur un terrain situé 29-33 rue Rey Loras

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209391_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502641_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui rappelle que le requérant est arrivé à Mayotte à 13 ans, qu’il est en classe de Terminale, que l’intégralité de ses liens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107440_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

maire de Neuville-sur-Saône du 21 juillet 2021 refusant de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comportant cinquante logements sur un tènement situé rue Rey Loras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300065_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la compagnie d'assurances SMA BTP, es qualité d'assureur de LOCA TP, représentée par Me Datavera, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2308279_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

9ème chambre

DTA_2106686_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

il produit, outre l'arrêté attaqué du 18 mars 2021 assorti de la mention régulière des voies et délais de recours, la copie de l'enveloppe du pli expédié au requérant au " 1/3, mail Federico Garcia Lorca

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201595_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

la société civile immobilière Belharra, la société par actions simplifiée Aingeruak, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée Luc Ricour Dumas, la société à responsabilité limitée Gure Loria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202015_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

enregistrés le 12 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays basque, la société civile immobilière Belharra, la société à responsabilité limitée Gurre Loria

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400065_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Felsenheld, rapporteur public, les observations de Me Llorca substituant Me Sevin, représentant Mme B..., les observations de Mme A... représentant le rectorat.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310221_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310699_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2405664_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

3ème chambre

DTA_2514003_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2305800_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Magistrat Silvani

DTA_2404799_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALAIN LLORCA DIFFUSION

SIREN 414759662Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE LLORCA

SIREN 490451200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

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Modifications diverses

LLORCA, Baptiste Patrice Romain

SIREN 999365117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Créations

LLORCA, Francisco

SIREN 105685267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/06/2026

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Dépôts des comptes

LLORCA ELODIE

SIREN 528669526Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

28/05/2026

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