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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303043_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2023, le juge des référés a enjoint au préfet de l'Isère de lever l'interdiction d'acquérir et de détenir des armes frappant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 janvier 2018, le maire de Tiercé a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un procès-verbal de levée des réserves a été établi par le maître d'œuvre le 24 avril 2017 et le 9 mai 2017, le maître d'œuvre a proposé de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605909_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909479_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de leur logement situé 13, place de la Vendée à la Roche-sur-Yon, Mme F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 7 septembre 2015, la commune de Metz a informé la société Soludec de sa décision de lever une partie des réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
dont il ressort qu’elle a satisfait aux obligations qui lui étaient faites par l’arrêté de mise en demeure du 8 juin 2024, de sorte que la mise en demeure a été levée par arrêté préfectoral du 8 juillet
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300999_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) à partir du 1er octobre 2022 ; 2) de lever la suspension de ses droits au RSA à compter du 1er août 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et a enjoint au ministre d'ordonner la levée de cette mesure dans un délai de quinze jours. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'EURL Le Donegal exploite un débit de boissons situé au 83 rue Boileau à La Roche-sur-Yon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308628_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la Ville de Lyon a levé les mesures d’interdiction d’accès à sa salle-de-bain ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Daumont, avocate des requérants et de Me Gallot, avocate de la commune de La Roche-Blanche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levy de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602247_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
demande au tribunal de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la levée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'ancienne gendarmerie de Levie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Une note en délibéré a été présentée pour la SCI Roc'h, enregistrée le 23 septembre 2022 à 19 h 24, qui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601966_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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