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Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201334_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Cette part fixe peut également inclure les coûts correspondants à un nombre minimal de levées ou à un volume minimal de déchets ménagers et assimilés. () ".

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100840_20230613

Administratif

13 juin 2023

Cette part fixe peut également inclure les coûts correspondants à un nombre minimal de levées ou à un volume minimal de déchets ménagers et assimilés () ".

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2210104_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Le Brun, représentant Mme E épouse D, en présence de cette dernière.

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1ère Chambre

DTA_2211083_20220819

Administratif

19 août 2022

Thierry, président-rapporteur, - les conclusions de M. Gibelin, rapporteur public, - et les observations de Mme E pour son fils.

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4ème Chambre

DTA_2000364_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Le nouvel acte de naissance n° 840/019 établi le 3 juin 2019 en transcription d'un jugement supplétif du 22 décembre 2016 ne permet toutefois pas de lever l'incohérence touchant le premier acte de naissance

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), - l'agence B Architecte et son représentant monsieur E B, entrepreneur individuel, - la société à responsabilité limitée (SARL) Thierry

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1ère Chambre

DTA_2107018_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Thierry, président, MM. Louvel, et Baude premiers conseillers. Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023.

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étrangers JU

DTA_2500801_20250401

Administratif

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - les observations de M. B, qui maintient ses conclusions et moyens.

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2ème chambre

DTA_2201349_20240620

Administratif

20 juin 2024

Il soutient que : - le moyen soulevé par la requérante est inopérant ; Mme B a été placée en " indemnités d'attente " après la levée du dispositif " présomption d'innocence " et dans l'attente de l'évaluation

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2ème chambre

DTA_2201325_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_1903897_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, S.

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4ème Chambre

DTA_2008808_20230502

Administratif

2 mai 2023

marge du certificat de naissance établi par l'OFPRA le 18 mars 2009 n'est par ailleurs pas, en elle-même, de nature à attester de ce que Mme E n'aurait jamais été mariée avant ou après cette date, ni à lever

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1ère chambre

DTA_2001412_20230404

Administratif

4 avril 2023

A dans le cadre de travaux publics sur un ouvrage public et levée par un ouvrier au moment de son passage ; - la responsabilité pour faute présumée du département du Jura et de l'entreprise de M.

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1ère chambre

DTA_2001902_20230404

Administratif

4 avril 2023

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2104721_20230327

Administratif

27 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février, 5 octobre et 29 novembre 2022, l'Institut Mines-Télécom, représenté par Me Thierry, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge

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Référés 4

DTA_2304077_20230818

Administratif

18 août 2023

A sa levée d'écrou, elle a fait l'objet, par un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 18 novembre 2022, d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).

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1ère chambre

DTA_2001369_20230110

Administratif

10 janvier 2023

dans ses fonctions à compter du 9 octobre 2020 jusqu'à la date de la sanction de révocation éventuellement prise à son encontre ou la date de sa réintégration effective dans ses fonctions en cas de levée

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206860_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Montélimar, représentée par Me Thierry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge de la société Citinnov

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4ème chambre

DTA_2203471_20240530

Administratif

30 mai 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n°2021/01/809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié

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