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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100071_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, et celles de Me Verger, représentant la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001662_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il en résulte que la décision du maire de Saint-Laurent-sur-Gorre, qui retire le certificat d'urbanisme délivré le 3 juillet 2020, devait comporter la motivation requise par l'article L. 211-2 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102127_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 1er avril 2021, le 9 septembre 2021, le 15 mars 2022 et le 25 juillet 2022 (non communiqué), l'EURL ABS Laurent Godineau, représentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203498_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un arrêté du 25 janvier 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a refusé de lui délivrer ce permis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008301_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Article 2 : La CCI des Hauts-de-France versera à la commune de Saint-Laurent-Blangy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502662_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La requête présentée par Mme A ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion ni l'exposé d'aucun moyen de droit.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2204903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

L'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100282_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que si l'arrêté litigieux portant refus de permis de construire mentionne la qualité de son auteur, le maire de Lauret, il ne comporte pas l'indication du nom et du prénom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403959_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le maire de Saint Laurent de Brevedent n'a pas pris de mesure particulière à la suite de ce rapport.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301991_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions aux fins d'injonction tendant à ce que le maire de Saint-Laurent-les-Eglises délivre le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102153_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi que le fait valoir la commune de Saint-Laurent en défense, une telle créance ne relève pas de la compétence du juge administratif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100497_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'intéressée produisant l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de A du 14 octobre 2019 nommant ladite magistrate à la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301557_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304112_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207990_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

2 rue d'Amsterdam à Saint-Laurent-de-Mure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101084_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La SARL Prosecamp exploite le camping " Le lagon de la Prée " situé sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300701_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106057_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un arrêté n° PC 066180 21E0009 en date du 7 juin 2021, le maire de Saint-Laurent de la Salanque lui a accordé ce permis de construire. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406220_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurens, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300059_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle

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