Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aux frais de garderie et de cantine de son enfant, au motif que la commune de Saint-Laurent-en-Royans pratique des tarifs différents pour les enfants ne résidant pas sur son territoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906055_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant le centre communal d'action social de Saint-Laurent du Maroni et la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 8 avril 2025, la société Laurenge ossature bois, représentée par Me Bironneau, demande au juge des référés,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008301_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Article 2 : La CCI des Hauts-de-France versera à la commune de Saint-Laurent-Blangy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 janvier 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a refusé de lui délivrer ce permis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le dernier contrat conclu entre la commune de Saint-Laurent-du-Pont et Mme C a pris fin le 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le maire de Saint Laurent de Brevedent n'a pas pris de mesure particulière à la suite de ce rapport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant la parcelle cadastrée ZI 39 en zone humide. 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109290_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Afin d'organiser l'affectation académique des différents lauréats des concours du second degré, notamment le concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CPALP), en tenant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508459_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Laurens, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contrat d'incubation entre l'incubateur et la start-up lauréate.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prise le 20 octobre 2022 par le maire de Saint-Laurent-Médoc, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-Médoc
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
oiseaux sauvages, les Etats membres " veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, confirmant l'injonction de la CARSAT, lui a imposé la réalisation de mesures de prévention du risque chimique sur son site de Saint-Laurent-de-Mure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520518_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ils en informent le Centre national de gestion qui procède à l’affectation des lauréats.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La formation n’est pas validée pour les lauréats stagiaires ayant reçu deux avis défavorables. / En cas d’avis divergents entre l’INSPE et l’inspection, une commission se réunit pour examiner la situation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302232_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, le groupe d'élus municipaux d'opposition du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var " Les Laurentins d'abord ", représenté par
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., trésorier de l’Association Protection Patrimoine Saint-Laurent, doit justifier que son action est personnelle, que ni M. D... ni M.
Source officiellePage 2 sur 51