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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311928_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, assisté par son curateur, l'association UDAF 13, représenté par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506086_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C A, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2025 par lequel
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209552_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310280_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300808_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2307157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2214587_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204708_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° DP 13 0512 100 185 du 13 janvier 2022 par laquelle le maire de Lançon-de-Provence
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2212543_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308866_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410108_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
construire à la SCI du Château ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lançon de Provence une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301310_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604645_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2411210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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