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B C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055 20 00027P0, en date du 22 septembre 2020, par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516449_20260226

Administratif

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la commune de Plan d’Orgon, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Applications

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403092_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars 2024 et 18 mars 2025, Mme B et Mme C, représentées par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406363_20240717

Administratif

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104286_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la commune de Plan-d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107869_20250129

Administratif

29 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302837_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mmes A B et Andréa B, représentées par Me Grégoire Ladouari, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207960_20230215

Administratif

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. B A et de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007987_20220825

Administratif

25 août 2022

C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2020, par laquelle le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203462_20230201

Administratif

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200672_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200695_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 prise par le préfet de Seine-et-Marne, portant suspension de la validité de son permis de conduire pour

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1ère Chambre

DTA_2105426_20231102

Administratif

2 novembre 2023

22 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 16 juin 2023 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari

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3ème chambre

DTA_2304439_20251022

Administratif

22 octobre 2025

résident à Mayotte à l’entretien et l’éducation desquels il contribue, par les pièces qu’il produit, il ne justifie de sa présence à Mayotte que depuis le 18 mars 2017 et être le père de l’enfant Laouanti

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7ème chambre

DTA_2203701_20230627

Administratif

27 juin 2023

B C, représenté par Me Laouini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 2 décembre 2021 emportant interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218538_20230712

Administratif

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé sa demande d'agrément

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308980_20231009

Administratif

9 octobre 2023

enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, Hind Elaidouni, huissiers de justice associés " (société GMBG), représentée par Me Ladouari

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307877_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, l'association Football Club de Chambly-Oise, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003387_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2020 et 13 juillet 2022, la commune de Peypin, représenté par Me Ladouari et Me Nouis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104966_20240604

Administratif

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Pierrerue, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1

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