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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Rial 1957 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303550_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Lambert-des-Bois, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7éme chambre
DTA_2408992_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une note en délibéré, produite pour la commune de Saint-Lambert-des-Bois, a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109691_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Lambert-des-Bois, qui n'a pas produit d'écritures en défense. La clôture de l'instruction a été fixée au 12 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224757_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308664_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a initialement soutenu, par courrier du 10 juillet 2018, avoir chuté dans une rigole d'évacuation des eaux de pluie, traversant une place piétonne
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308674_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308675_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 13 février 2025, la société Lambert TP a présenté un recours gracieux en vue de reprendre les relations contractuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300673_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Lambert en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Lambert de renoncer à la part contributive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025 à 9h21, la SAS Supermarché Lambert, prise en la personne de son président
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308677_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308685_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304458_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère Mme Berland, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427183_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428261_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428781_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
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