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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401419_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B, représenté par Me Laazaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400933_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308981_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre et 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502859_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500416_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310066_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par Me Lazaaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302809_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Lazzaroni et à M. E C, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501180_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412820_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407633_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D B, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son placement en rétention administrative et a décidé de sa reconduite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507288_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601043_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 26 janvier 2026 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601044_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 26 janvier 2026 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304955_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401421_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B E, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502313_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu’il lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509503_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307771_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401403_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Laazaoui, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407694_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle

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