AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401419_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, représenté par Me Laazaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400933_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308981_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre et 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502859_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500416_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310066_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Lazaaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302809_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Lazzaroni et à M. E C, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501180_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412820_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407633_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D B, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son placement en rétention administrative et a décidé de sa reconduite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507288_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601043_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 26 janvier 2026 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601044_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 26 janvier 2026 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304955_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401421_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B E, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2502313_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu’il lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509503_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307771_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401403_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Laazaoui, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407694_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officiellePage 2 sur 12