Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
décembre 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) les Colombières, Mme D... et Mme A..., représentés par Me Triqui, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 29 juin
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300201_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2023, 13 septembre 2024 et 10 janvier 2025 sous le n° 2306628, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211128_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2023, 13 septembre 2024 et 10 janvier 2025 sous le n° 2306628, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602583_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
S’il ressort de l’étude préalable agricole que le projet pourrait accueillir un pâturage ovin sur 4,9 hectares avec 50 brebis, géré par convention de pâturage avec un éleveur local, avec rotation saisonnière
Source officielle7ème chambre
DTA_2107324_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B D, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le directeur de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon l'a suspendu de ses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400931_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, Mme J et autres déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308138_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2023, 16 avril, 7 juin, 27 juin et 3 octobre 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308139_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2023, 16 avril, 7 juin, 27 juin et 3 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600672_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : «
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206734_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle l'ONF a résilié cette convention de pâturage qui l'autorisait à bénéficier de l'usage de terrains en forêt communale de Grans, les
Source officielle7ème chambre
DTA_2110037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2021 ensemble
Source officielle7ème chambre
DTA_2107323_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
) de Lyon a refusé de reconnaître l'accident déclaré le 4 juin 2021, imputable au service ; 2°) d'enjoindre à l'INSA de Lyon de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 4 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206676_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
E, représenté par Me Paturat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202342_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'éco-pâturage se trouvant à proximité de son domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205603_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 25 juin 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506791_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. L'Hôte pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209639_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2022/13 du 14 juin 2022 par lequel le maire de Grans a résilié la convention de pâturage pluriannuelle du 21 juin 2019 qui l'autorisait à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001801_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200622_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D, représentés par Me Paturat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chuzelles a délivré un permis de construire n° PC 038 110 21 10009
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