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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2409664_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Par une requête enregistrée sous le n° 2409664 le 23 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la société Geophoros Aix Saint-Jérôme, représentée par Me Raoul, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409773_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Par une requête enregistrée sous le n° 2409664 le 23 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la société Geophoros Aix Saint-Jérôme, représentée par Me Raoul, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203760_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'engager la responsabilité sans faute de la commune de Port-Jérome-sur-Seine
Source officielle8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par la présente requête, la fondation Jérôme Lejeune demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating en qualité de liquidateur judiciaire de la société Herve SA, la société Euro-Prefa et Maître Jérôme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308201_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français à l’enfant Andrew Jérôme Séverin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503913_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... tendant à ce que l’avance des frais d’expertise soit mise à la charge de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jérôme Dallot. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Guéret, à M. B C, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301245_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction d'immeubles entrepris dans le cadre de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le centre-ville de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207175_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Ubiquiti Inc, représentée par Mes Vonnick Le Guillou et Jérôme Pentecoste, demande au juge des référés de :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203532_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, représentée par Me Gillet, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et
Source officielle8ème chambre
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La fondation Jérôme Lejeune demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215553_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202574_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B et Jérome C, représentés par Me Mabilon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans un délai maximal de douze mois à la mise à l'arrêt définitif du tronçon 4 de la canalisation de transport d'hydrocarbures de diamètre nominal de quatorze pouces, situé entre la commune de Port-Jérôme
Source officielleChambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
matière de couverture et en matière d'électricité dont certaines d'entre elles seraient communes avec celles qui sont requises pour les activités respectives de la SARL A (couverture) et de la SARL Jérôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., et tout occupant de son chef, de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Saint-Jérôme de Lyon et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de prendre, sous astreinte, toutes mesures utiles pour interdire la conférence prévue par l’association Beit-Halochem le 29 octobre 2025 à 19h30 au Centre Jérôme
Source officiellePage 2 sur 87