TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 septembre 2025

Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune. 
 
 
Vu le code de justice administrative, et notamment l’article R. 621-2. 
 
 
O R D O N N E 
   
 
Article 1er : Le docteur B... D..., exerçant à l’hôpital Ambroise Paré, et le docteur A... C..., exerçant au centre hospitalier de Chambéry, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement susvisé. 
 
Article 2 : Le docteur D... et le docteur C... déposeront leur rapport dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme-Lejeune, à l’Agence de la biomédecine, à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, au docteur B... D... et au docteur A... C..., experts. 
 
 
Fait à Montreuil, le 1er septembre 2025. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
P. Le Garzic