Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de stationnement " Jeanne d'Arc ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500138_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Vilton Jean Protect Dom qui a vocation, compte tenu de son domaine d'activité, à exécuter les prestations de services objet du marché et qui a soumissionné pour l'ensemble des lots, a un intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, conclut à ce que le tribunal : - limite la demande indemnitaire des consorts C à un montant de 372 276, 77 euros TTC ; - condamne solidairement les sociétés OTV, Jean Spada, SMBTP, Soletanche Bachy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le syndicat intercommunal de la Baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et l'extension des bâtiments
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, annulé la procédure d'attribution de ces deux lots au stade de l'analyse des offres et a enjoint au lycée Jeanne d'Albret, si celui-ci entendait conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Fait à Marseille, le 18 avril 2025 Le juge des référés, Signé Jean-Marie Argoud La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La société Jean Marie Espaces Verts a déposé sa candidature sur ces deux lots le 1er juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400418_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400284_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B A est occupant sans droit ni titre du bien situé au sein de la résidence universitaire Cartellier, logement n°B202 - 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) et ce depuis le 30 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304262_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
mémoire, enregistrés les 15 mai et 20 juin 2023, les sociétés Nehome Promotion et L'Emergence, représentées par la SELARL LexLead Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412480_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le juge des référés, Signé Jean-Marie A La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200609_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle fait valoir que l'intervention de la société Jean Becker résulte du marché conclu entre la commune de Fréjus et le groupement non solidaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Copie de cette ordonnance a été transmise pour information aux sociétés attributaires du marché public concerné. 2 .
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408801_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société requérante demande au juge des référés d'ordonner une expertise portant d'une part sur la conformité aux pièces du marché, des travaux qu'elle a réalisés en exécution des lots n° 1 et 2 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza (parcelle AV00093), Suzanne Laugier (parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405505_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient qu’étant mariée depuis novembre 2020 et son mari étant en situation irrégulière, elle s’est déplacée à la caisse d’allocations familiales pour savoir si elle devait déclarer les salaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Source officiellePage 2 sur 31