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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507499_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Louis Soulavie, dans le cadre d'une contre-expertise en lien avec le dossier n° 2404977.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203771_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Jean-Louis et Jean-Paul C, représentés par Me François Delmouly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre le boulevard Louis Botinelly et la rue Cadolive : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005993_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par les requêtes précitées, la SCI Saint Louis 14 demande la décharge de cette imposition et de la pénalité correspondante. Sur la procédure d'imposition : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201947_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
a rejeté sa demande de permis d'aménager portant sur un projet de lotissement sur les parcelles cadastrées C 1980 et 1982 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-des-Champs de délivrer le permis d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par Me Jean-Louis OKI, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D'une part, l'accès au lotissement projeté s'effectuera par la rue des Jean Meuniers, qui permet de rejoindre, à une cinquantaine de mètres, la rue des Ollières ou la rue des Martollets.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi dudit permis d'aménager.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D une somme de 1000 euros à verser à la commune de Saint-Jean-d'Illac et 1 000 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
alléguée de cette canalisation entraînant des désordres, notamment des fuites d'eau, au sein du lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300568_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il fait valoir que l'expertise demandée sera circonscrite à la prise en charge de la surdité subite à compter du 18 février 2019. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501865_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
entre 2021 et 2024 aux collèges Combe de Savoie à Albertville, Valmy à Paris et Jean-Philippe Rameau à Versailles et qu'il est inscrit depuis septembre 2024 au lycée polyvalent Jean Moulin au Chesnay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204528_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé son licenciement ; 2°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2021 par laquelle le principal du collège Jean-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600172_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle fait valoir que Mme E... a été prise en charge au titre du risque maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203527_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Jean François Réalisation fait valoir qu'elle entend se désister de ses conclusions en annulation et en injonction et renoncer à toute action ayant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400011_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle fait valoir en outre que : - le local de référence que propose l'administration, qui a été construit en 1989, n'était pas loué à des conditions normales en 1970 et le procès-verbal ne mentionne
Source officielleJuge Unique
DTA_2100208_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle a été affectée à compter du 1er septembre 2011 en section d'enseignement général et professionnel adapté au collège Paul Jean-Louis de Saint- Laurent du Maroni (Guyane).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200005_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de Mont Jean, égale à 186,15 m².
Source officiellePage 2 sur 19