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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2001280_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208661_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 12 juin 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Isac

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101436_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101440_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101442_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2300671_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B démontraient une " vision radicale de la vie en société ", que ce dernier " adhérait pleinement aux thèses des organisations de l'Etat islamique en Irak et au Levant, puis l'Etat islamique " notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502032_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C E et Mme A B, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Wasif Islam Rifat, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000339_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'association Centre islamique de Villeneuve d'Ascq est en charge depuis 2011 de la gestion d'un centre islamique construit entre 2005 et 2009, sis 20 rue Baudouin IX, parcelle cadastrée NN 962.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2010416_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2020842_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Île-de-France lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2021741_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C avait déjà formulé une demande tendant au bénéfice de l'ISAE à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910984_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Article 2 : Les conclusions du syndicat Chère Don Isac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320196_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle souhaite orienter ses études dans l'aérospatial et y faire carrière et avait une chance sérieuse d'intégrer l'ISAE - SUPAERO Toulouse au regard de son niveau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304068_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a sollicité le versement de l’ISAO avaient pour objet de former de futurs formateurs en matière de conduite tout-terrain des véhicules et engins spécifiques de l’armée de terre.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2104215_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, sur son ancrage dans l'islam radical et sur la nécessité de sécuriser l'extraction ainsi que les risques de troubles à l'ordre public en cas d'évasion.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A...] recommande l’emploi de la terreur, estimant que les autorités musulmanes ont pour « responsabilité » de « terroriser les mécréants agressifs » pour défendre la terre d’islam ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100239_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

décision par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a implicitement rejeté sa demande, reçue le 19 octobre 2020, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000541_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

laquelle le recteur de l'académie de Nantes a implicitement refusé de faire droit à sa demande reçue le 23 septembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle

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