Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

1er au 5ème de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Ils soutiennent que : - les dommages subis par la péniche Isabelle ont été causés par un objet immergé, en l'espèce une bande transporteuse, qui démontre que VNF n'a pas assuré l'entretien normal de

Elle soutient que ce contrôle, qui a donné lieu à la rétention de son permis de conduire pour usage de stupéfiants, a porté atteinte à ses droits. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Il appartient dès lors au juge administratif d'en faire application au litige dont il est saisi, quelle que soit la date des faits qui lui ont donné naissance. 3.

-La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois () ". 2. Le sous-préfet de Brest a informé M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous