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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002484_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
1973 ; que les griefs qui lui sont reprochés par le garde des sceaux, ministre de la justice ne sont pas fondés et il ne peut ainsi être regardé comme s'étant rendu coupable de faits contraires à l'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, " l'octroi par la direction départementale des finances publiques des Alpes maritimes d'un prêt d'honneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2208973_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération adoptée le 29 juin 2022, le conseil municipal de la commune de Vitry-sur-Seine a attribué la citoyenneté d’honneur à M. A... B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2205454_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... en qualité de citoyen d’honneur de la ville et a décidé d’afficher son portrait sur le fronton de l’hôtel de ville de la commune jusqu’à sa libération.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300561_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bret-Desache, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur, en date du 22 mars 2023, d'un titre exécutoire émis le 4 avril 2013, en recouvrement d'un prêt d'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405980_20240813
13 août 2024
13 août 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football et du terrain d'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404060_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football et du terrain d'honneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200314_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la mise en œuvre éventuelle d'un " naming ", les façades du stade, la signalétique du complexe sportif et du stade, les espaces de visibilité au sein des tribunes, ainsi que le pourtour du terrain d'honneur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des faits commis, qu’il satisfait à l’ensemble des autres conditions pour être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes et que les faits commis ne peuvent être considérés comme contraires à l’honneur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403995_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A adresse au tribunal une déclaration sur l'honneur d'absence de ressources. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104112_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La commune de Holque a produit des observations le 26 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que les faits qui la motivent ne constituent pas un manquement à l'honneur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300945_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que les faits qui la motivent ne constituent pas un manquement à l'honneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2510877_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l’atteinte à son honneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102668_20240208
8 février 2024
8 février 2024
poste ; la commune a postérieurement diffusé une nouvelle fiche correspondant à ce poste, de sorte qu'elle en a été délibérément écartée ; - en raison de ces fautes, elle a subi une atteinte à son honneur
Source officielle7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est fondée, par une substitution de motifs, sur l'existence de faits devant être regardés ensemble comme contraires à l'honneur et à la probité visés au 2° de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100223_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
- Il soutient qu'au regard de sa requête en effacement du B2 et de la nature de la condamnation y figurants, son comportement ne peut être qualifié de contraire à l'honneur et à la probité ; Par un
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B qu'il a estimés contraires à l'honneur et à la probité. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que nul ne peut être notaire s'il ne remplit pas, notamment, la condition de n'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur et à la probité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102014_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 à la mairie de Béziers demandant le retrait de la crèche de la nativité installée dans la cour d'honneur
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