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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531869_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français d’une
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404506_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
logement, a déclaré, le 31 janvier 2024, à la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique avoir emménagé, à compter du 25 décembre 2023, dans un autre logement situé 16 rue de l'Ermitage à Les Hermites
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
la société d'économie mixte Paris Seine est engagée du fait de l'inondation consécutive aux intempéries survenues le 9 juillet 2017 ; - cette inondation est imputable à l'expulsion d'une plaque hermétique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500826_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A représenté par Me Hervet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500827_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A représenté par Me Hervet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401863_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le mémoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a été communiqué à la SCI Anselme, au syndicat des copropriétaires du 21 rue l'Hermet, à Mme et M. C, à la SCI Croise les Doigts et à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408690_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A C B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201543_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517869_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... un logement de type T4 situé au 31 rue de l’Hermet à Saint-Ouen (93400). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n°1806878 du 21 janvier 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912784_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de séquelles de poussées herpétiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°78, sise sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la SCI La Belle Henriette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514335_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme C D épouse B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2101613_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, - et les observations de Me Tronche, substituant la Selas Legi Conseils Bourgogne, pour le GAEC Henriet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308290_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Herbet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2409614_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Herbet, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête a été communiquée à la SCI La Belle Henriette et à la société ISL Ingénierie. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211659_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 16 mai 2022 dans un appartement de type T4 situé au 31 rue de l'Hermet à Saint-Ouen (93400).
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la SARL Hermet doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407991_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sociale domicilié 8 rue de Rosny, BP 629, à Montreuil (93100) et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette
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