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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301311_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Harang, président de la 3ème Chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe Harang, Vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404705_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 253 du code électoral, applicable à l'élection des membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants : " Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303277_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500987_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
Harang, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408614_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
sommelier au sein du Habana Golf Club.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300088_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
. / Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, des contrats peuvent être
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417257_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Hayrant-Gwinner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Hayrant-Gwinner, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
en raison des prétendus troubles à l'ordre public invoqués par le maire, motifs particulièrement péjoratifs, l'expose à un risque d'atteinte à sa réputation vis-à-vis de sa clientèle mais aussi des habitants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pour les communes de plus de 50 000 habitants, cette transmission est réalisée selon ces modalités.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400083_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La réalité de la dette de la commune de Vieux-Habitants est par ailleurs justifiée par les pièces produites au dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002639_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 8 juillet 2022, l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueuteville-Grès
Source officielleJuge Unique
DTA_2302175_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre
Source officielleJuge Unique
DTA_2302178_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l’Ermitage de son désistement d’instance et a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête du Groupe d’études d’urbanisme des habitants
Source officielleChambre 1
DTA_2402866_20260203
3 février 2026
3 février 2026
supérieur de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes concernées, dont deux communes de moins de 3 500 habitants ; - le potentiel fiscal de la commune de Batilly représente
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202226_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
président du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne a refusé d'abroger la délibération du 5 novembre 2009 approuvant le classement du syndicat dans la strate de population de 40 à 80 000 habitants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305877_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le désistement de l'association Les propriétaires, habitants des quartiers de la Providence et limitrophes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
) d'annuler l'arrêté n°22-AP-0003 en date du 21 janvier 2022 du maire de la commune d'Avignon en tant qu'il prévoit l'implantation d'une borne rétractable sur la rue de la Garance au détriment des habitants
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HABRANT, Serge, André
10/07/2026
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HABRANT, Alexandre, HABRANT
30/11/2025
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HABRANT, Alexandre, HABRANT
10/08/2025
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HABRANT, Serge, André
23/01/2025
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ENCORE PLUS CHIC ..., HABRANT, Christelle Maryline Isabelle
24/02/2023
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