Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600571_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par suite la requête de la société Five Guys France doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Five Guys France est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108076_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un courrier du 25 juillet 2021, l'EARL Guy Grosheny a formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération qui a été rejeté par une décision du 14 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519478_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., née le 20 juillet 2007, a effectué sa scolarité au sein du lycée Guy de Maupassant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie la somme demandée par la société Guy Broussail et Cie au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302533_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - elle a souhaité réaliser des travaux afin de procéder à l'extension de l'espace sportif Guy Drut, composé d'un bâtiment situé 11, rue Boris Pasternak à Émerainville (77184), afin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200700_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin, représentée par Mes Daver et Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2208210_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, professeur certifié de mathématiques, affecté au sein du collège Alice Guy de Lyon, a été placé en arrêt de travail du 30 mars au 15 avril 2022 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305147_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Article 2 : Les Atelier Archidoum, Guy Muffat Electricité, Technoalpin France, Caratelli, Benedetti Guelpa et M. B C sont mis hors de cause.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409357_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DTA_2505257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guy Brulland demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du maire de la commune de Trévoux interdisant le tractage consistant en la distribution d’écrits de toute nature, ainsi
Source officielle5ème chambre
DTA_2113285_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions de la société Guy Challancin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301379_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la Sarl Guy Leblanc saisit le tribunal d'un litige concernant la décision par laquelle la commission d'appel d'offre de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409618_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504316_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A de la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy de Maupassant à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504437_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., ressortissante guinéenne née le 7 février 1993 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 2 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511486_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à la rectrice de l'académie de Versailles, de l'affecter dans une classe de terminale générale au lycée Guy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409621_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance du 18 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et
Source officiellePage 2 sur 17160