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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403101_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Guillemain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission de discipline de l'université
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604259_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Guimelchain, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212460_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302758_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office représentant M. B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302864_20230220
20 février 2023
20 février 2023
E, -les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant M. B, -et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505010_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528272_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2209138_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A représenté par Me Guimelchain demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408524_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Martin-Genier ; - les observation de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant M. B C ; - et les observations de Me Doucet, pour le préfet de police.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409842_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A..., représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302694_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2206132_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A C, représenté par Me Guimelchain, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404290_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 2024 et 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Guimelchain, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle5ème chambre
DTA_2417441_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501354_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Hémery ; - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2208898_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A E C, représenté par Me Guimelchain, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323689_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517958_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guimelchain demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de transmettre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408741_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Martin-Genier ; - les observation de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant M. C en présence de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2505614_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officiellePage 2 sur 3