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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301504_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B, fonctionnaire stagiaire affectée au centre hospitalier Henri Guerin, placée en congé maladie, demande la suspension de la décision n°33423 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guerin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300355_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision du 26 août 2022, le directeur du CH Henri Guérin a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600051_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Garnier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que l'EHPAD Ernest Guérin fait grief à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301282_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914055_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 octobre 2019 la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le désistement de la société Guérin Peintures est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301535_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607144_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La procédure a été communiquée à l’EHPAD Ernest Guérin qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301765_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302042_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002445_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 9 décembre 2019 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102451_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
délibération du 8 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Thorame-Basse a approuvé le plan de financement des travaux de rénovation thermique des bâtiments de l'ancienne école de Château-Garnier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206026_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il soutient qu'il n'habitait plus au 3, rue Charles Garnier à Garges-lès-Gonesse depuis le 15 mai 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.
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