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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509630_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003048_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
Source officielle4ème chambre
DTA_2300588_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par la suite, l'USTOM a approuvé la grille tarifaire de la redevance incitative 2024 par une délibération du 28 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201670_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La SARL Péronne grill n'assortit sa requête d'aucun moyen au soutien de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509728_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la société JMC Grill déclare se désister de l’instance et de l’action qu’elle avait introduites.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le jury de l’examen professionnel d’ingénieur des travaux publics de l’Etat (ITPE) au titre de la session 2024 ; 2°) d’enjoindre au ministre de lui permettre de consulter sa copie, ainsi que la grille
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201635_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Groupes Iso Ressources dite grille AGGIR. 5.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société Grill Burger demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 7 janvier 2022. 2.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104350_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
conseil départemental de l'Hérault en date du 16 juillet 2021 maintenant, au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, son évaluation au niveau 5 des groupes iso ressources (GIR 5) au sein de la grille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000862_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par courrier du 3 octobre 2019, la SCI la ferme du grizzli a formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307225_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il demande également à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SARL Pub Grill La Gabare au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405147_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
au 1er octobre 2020 et devait bénéficier d’un avancement au 5e échelon de cette grille au 1er octobre 2022, devait être reclassée au 3e échelon de la grille indiciaire des directeurs généraux des services
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109805_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, la SNC Hôtel Gril Bureau Salon de Provence déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202916_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'espace entre les grilles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104250_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 539 459,12 euros en réparation des préjudices subis correspondant à l'ensemble des indemnisations acquittées depuis l'exercice 2015-2016 sur la base de la grille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400549_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., qui est propriétaire d’un bateau amarré dans le port de Deauville, a exercé un recours gracieux contre cette nouvelle grille.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Nantes a prononcé la fermeture temporaire à la circulation générale au moyen d'une grille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303795_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
permet le passage de personnes au-dessus du garde-corps remplaçant l'ancienne grille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410646_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 la société à responsabilité limitée Ankara grill doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 octobre
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303756_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
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