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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906694_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
F D et Mme A B, représentés par Me Godefroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Peynier a délivré à Mme E C un permis de construire une
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2315952_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., adjoint d’animation contractuel exerçant ses fonctions à l’école maternelle Godefroy Cavaignac dans le 11ème arrondissement de Paris, pour avoir manqué de courtoisie vis-à-vis de ses collègues de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311776_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Kouevi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Godfry Kouevi, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302075_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Godfry Kouevi en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de celui-ci à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404204_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du 12 février 2024, notifié le 21 février 2024, le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de quinze jours du restaurant à l'enseigne Waly-Fay que la société Makis exploite 6, rue Godefroy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307696_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme E D représentée par le cabinet Goddefroy Gancel et Greco avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521450_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentée par Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513155_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Godfry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2100468_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ludovic Monnier et Thomas Tilevitch, à Mmes C D et Sandrine Godefroid et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302816_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
G B et Mme F B, représentés par Me Greco, SCP Goddefroy-Gancel et Greco, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leurs enfants mineures H, C et D, demandent au juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510296_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du Rhône.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208989_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400098_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Godefroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 de la caisse des dépôts et consignations (CDC) en tant qu’elle a refusé de lui liquider sa retraite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304864_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402648_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301730_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205134_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C B, à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409697_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
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