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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2214946_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
N'golo Abdoul Aziz A, ressortissant ivoirien, né le 6 avril 2002, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2019 alors qu'il était mineur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303327_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte au contraire du compte-rendu établi à la suite de cet incident que les surveillants " ont été alertés par des cris et de pleurs d'enfants () j'ai alors constaté que A Aziz bousculait violemment
Source officielle2ème chambre
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, - les observations de Me Weygand pour l'association Tennis Club de Champagnole et de Me Gire pour la commune de Champagnole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300898_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B soutient que la décision en litige fait obstacle à la poursuite de son contrat de travail signé en juillet 2022 avec l'entreprise Soufi Aziz, et le place de facto en situation de précarité, dès lors
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306670_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206279_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Azmi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302591_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Aaziz-Perez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
N'Golo Abdoul Aziz C, ressortissant ivoirien né le 6 avril 2002 est, selon ses déclarations, entré en France au mois de février 2019, alors qu'il était mineur.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301039_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301041_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301044_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301045_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301049_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301050_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301052_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301054_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301055_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301057_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301058_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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