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Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, a été présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Géraud-Linfort, lequel n’a pas été communiqué.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206378_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201919_20240507

Administratif

7 mai 2024

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars 2022 et 20 décembre 2023 et 22 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le GAEC Le Piqueberle, représenté par Me Gerbaud

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510302_20260212

Administratif

12 février 2026

C... épouse D... représentées par Me Gerbaud, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2212553_20220712

Administratif

12 juillet 2022

arrêté n° 22-121 du 13 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val d'Oise du même jour, le préfet du Val d'Oise a donné délégation à Gwenaelle Géraud

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2ème Chambre

DTA_2105459_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 sous le n° 2105459, Mme C B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207924_20221107

Administratif

7 novembre 2022

C ; - et les observations Me Gerbaud pour la commune d'Empurany qui a repris les moyens et conclusions de la requête. Il précise que la société n'a pas été constituée.

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3ème Chambre

DTA_2201479_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avertissement qui lui a été infligé le 11 janvier 2022 par le syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets

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5ème Chambre

DTA_2006953_20230418

Administratif

18 avril 2023

Rostan et Gergaud pour l'amicale des chasseurs de sangliers de Condillac et de Me Grenet pour la commune de Condillac. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2302041_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302057_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Laroquebrou, représentée par la SELARL Aurijuris, Me Géraud Meral, demande au juge des référés : - de rejeter la requête ; -

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302080_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305888_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gerbaud-Couture, informent le juge des référés faire acte des plus expresses réserves

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302117_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Géraud-Linfort, demande à la juge des référés, dans

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503762_20260209

Administratif

9 février 2026

d’annuler la décision du maire d’Aurillac du 27 novembre 2025, notifiée le 9 décembre 2025, l’informant du rejet de son offre présentée dans le cadre du projet de restauration de l’abbatiale Saint Géraud

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5ème Chambre

DTA_2306123_20260403

Administratif

3 avril 2026

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gerbaud, représentant la SA HLM Famille et Provence.

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2ème chambre

DTA_2100420_20231116

Administratif

16 novembre 2023

de deux bâtiments agricoles, à usage de stockage de matériel et de paille, pourvus d'une toiture équipée de panneaux photovoltaïques sur deux parcelles cadastrées section situées au lieu-dit La Gerbauderie

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2211883_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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5ème Chambre

DTA_2204188_20250617

Administratif

17 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés, les 22 juillet 2022, 15 novembre 2023, 9 janvier, 28 mars et 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Geraud-Linfort

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2105467_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme F E, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise

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