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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602952_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Un mémoire a été enregistré le 16 avril 2026 pour la commune de Garrigues et n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303390_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la SARL Garage Blondeau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2103402_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'un garage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
des copropriétaires Garages du Colombier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209530_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SARL Garage Rapid Vulca déclare maintenir les conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202423_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et que des champignons lignivores de type mérule sont apparus dans le garage de sa maison d'habitation un mois plus tard.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303265_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a obtenu la délivrance d’un permis de construire pour l’édification d’un garage d’une surface totale de 145,92 m² sur cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308126_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2523377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Medjahed, rapporteur public ; - et les observations de Me Augé pour la SARL Garage Parking Villette Cambrai.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401378_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, - et les observations de Me Diouf-Garin. Me Diouf-Garin indique que l'arrêté du 19 mars 2024 n'a pas été notifié et qu'elle se réserve le droit de l'attaquer après notification régulière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201298_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SAS Garage des Vaches Noires exploite une activité de fourrière automobile sur la commune d'Auberville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304056_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un courrier du 13 mars 2023, l’association « Vive Garrigue !
Source officielleChambre 2
DTA_2400024_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Nury pour le garage d’Aulnat ; Considérant ce qui suit : La société Garage d’Aulnat a été autorisée par le préfet du Puy-de-Dôme, par une
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2101126_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que : - la distance entre sa résidence et son garage est supérieure à 1 kilomètre ; - elle bénéficie d'un droit acquis à l'exonération du garage depuis l'avis de dégrèvement en date du
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Gometz-la-Ville, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004054_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - le stationnement irrégulier de véhicules devant son garage rend impossible l'accès à son garage et l'empêche de disposer du libre accès à sa propriété ; - depuis 2017, ses nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu Me Cassaz, représentant la SAS Garage des Vaches noires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403628_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A sollicite une dérogation pour la construction d'un garage sur un terrain situé 18 chemin de Bramofam à Roques.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
du maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo du 1er juillet 2022 portant délivrance du permis de construire n° PC 022 282 22 C0027 au bénéfice de la SCI Armor Immobilier, pour la construction d'un garage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201657_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La participation au " tour de permanence des garages automobiles " permet ainsi d'accéder à une activité de service et confère, de ce fait, un avantage économique aux prestataires retenus.
Source officiellePage 2 sur 288
GERY-SCHAEPMAN, GARRIGES - GERY - SCHWARTZ - SCHAEPMAN
11/06/2020
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GARRIGES - GERY - SCHWARTZ - SCHAEPMAN
04/07/2013
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