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75 résultats pour « Frering »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500932_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B C du logement du foyer HUDA géré par l'organisme Adoma situé au 5C rue de Colmar à Freyming-Merlebach, qu'il occupe sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601402_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par la société Adoma, situé 37 avenue de la Paix à Freyming-Merlebach (Moselle) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602431_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par la société Adoma, situé 37 avenue de la Paix à Freyming-Merlebach (Moselle) ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101451_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

demande au tribunal, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 17 rue de Forbach à Freyming-Merlebach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507518_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, la société Pro Façade demande au tribunal d'ordonner une médiation quant aux irrégularités de la procédure menée par la communauté de communes de Freyming-Merlebach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ainsi, leur intervention en défense à l'appui des communes de Fretin et Lesquin est recevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205873_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il l'a informé par la suite de son affectation à mi-temps également au lycée Marie Curie de Freyming-Merlebach. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401199_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B E et Mmes A E et D E qui occupent sans droit ni titre un logement au 37, avenue de la Paix à Freyming-Merlebach (57800) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303937_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Frering, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation quant au motif tiré de son prétendu lien avec la « mouvance frériste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402001_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater l'étendue et les causes des désordres affectant la station de pompage et de traitement passif des eaux minières de Vouters à Freyming-Merlebach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301210_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B doit être regardé comme demandant la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach à réparer les conséquences d'un accident dont il a été victime en raison de la présence sur un trottoir d'un échafaudage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305779_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Gilette conclut à ce que le tribunal : - homologue le protocole d'accord régularisé entre la commune de Gilette, la Sarl Project Ingénierie Conseil et son assureur AXA ainsi que les sociétés MCI et Froling

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500317_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Isaphil, à la société Frerimmo et à la communauté d'agglomération Arlysère. Fait à Grenoble le 10 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300713_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B entend déposer plainte contre les services de la mairie de Freyming-Merlebach qui ne l'auraient pas fait figurer dans le livret de famille de sa mère après le décès de cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306519_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un local commercial sis 9001 place de la libération à Freyming

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TA

1ère chambre

DTA_2104395_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de la région Grand Est a mis fin, à compter du 1er septembre 2021, à la concession par nécessité absolue de service du logement de fonction qu'elle occupe au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305186_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B entend déposer plainte contre les services de la mairie de Freyming-Merlebach qui ne l'auraient pas fait figurer dans le livret de famille de sa mère après le décès de cette dernière.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401595_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

hauteur de 1 126 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Freyming-Merlebach

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004385_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

vente à kébab et de boissons et alors que rien n'établit que ces achats représentant 40 % de ses achats totaux représentent 40 % de ses recettes ; - il n'a pas été tenu suffisamment compte de la freinte

Source officielle

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