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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519807_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Lopez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106707_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106384_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402000_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de sortie du territoire français sur son passeport.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505740_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... conteste une contravention infligée par la société nationale des chemins de fers français (SNCF) à sa fille mineure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
et à la SAS Erteco France visaient la communication de documents relatifs aux déclarations DAS2 portant sur les honoraires à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, ressortissant tunisien né le 26 août 1981, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court-séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301916_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Mme A J, qui s'est rendue en France métropolitaine sans ses enfants, a déposé une nouvelle demande de titre de séjour le 28 mai 2021 en qualité de parent d'un enfant français.
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2506108_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
quitter le territoire français dont il a fait l’objet, le 4 mai 2023, n’est exécutoire que jusqu’au 4 mai 2026 et que l’interdiction de retour sur le territoire français qui lui est faite, qui ne constitue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418755_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D A représenté par Me Lopez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500712_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B C, représenté par Me Lopes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500718_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, - et les observations de Me Lopes, avocate de M. D, et de M. D lui-même, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305835_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Totem France et la société Orange.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208130_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A expose sa situation personnelle et professionnelle en France, où il dit vouloir vivre, ainsi que son absence de liens avec son pays d'origine.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et Mme F et leurs enfants ont été hébergés en centre d'accueil des demandeurs d'asile de Salon de Provence à compter du 6 novembre 2019, le temps de l'examen de leurs demandes d'asile par l'Office français
Source officielle10ème chambre
DTA_2210165_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n°2210165, Mme A D épouse C, représentée par Me Lopez Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303884_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Plasse, substituant Me Lopez, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405822_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En deuxième lieu, et d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2501132_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C B, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
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