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234 résultats pour « Franck Gozlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504324_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., né le 21 juin 1997, de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français le 1er septembre 2020 et s’y être maintenu depuis lors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600950_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Gozlan, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602460_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 janvier 2026 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201470_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le SMAAG entend engager la responsabilité de la société Vinci construction France, venant aux droits de la société Sogea construction, en sa qualité de constructeur de la station d'épuration Goelane, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212860_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503988_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2522936_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507674_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 mai 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501794_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405657_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant algérien né en 1990, déclare être entré en France le 20 février 2020 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307302_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A fait valoir sa présence régulière en France depuis l'année 2015, les liens amicaux noués sur le territoire français et son intégration par le travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501074_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510096_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B soutient être entré en France le 11 février 2019, il n'établit sa présence en France qu'à compter de juin 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505763_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., ressortissant congolais né le 21 mars 2001, indique être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503275_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304034_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Goodman France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503283_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 12 février 2000, déclare être entré en France en septembre 2018 alors qu’il était mineur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113479_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme D B, épouse A, ressortissante algérienne née le 8 février 1986, est entrée en France le 26 mai 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601377_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Gozlan, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle

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