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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2414290_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

territoire français.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408877_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304429_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B..., ressortissant algérien né le 16 avril 1990, est entré en France le 18 novembre 2022 sous couvert d’un visa, en sa qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400384_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... prétend résider en France depuis le 11 mai 2017 sans apporter la preuve de sa présence continue sur le territoire français et sans y justifier d’une quelconque insertion professionnelle ; il est célibataire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304554_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, ressortissant malien né en 1987, déclaré être entré en France le 10 novembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210543_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

; - il a quitté le territoire français le 7 juin 2022 avec le document présenté lors de son retour en France ; - sa qualité de conjoint de français fait obstacle à son maintien en zone d'attente et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304344_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

est scolarisé en France et y dispose de relations amicales.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403424_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416015_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103641_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'épouse d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408724_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, ressortissant Bangladais, né en 1988, a déclaré être entré en France le 21 janvier 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403214_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dewailly, Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant ivoirien né en 1974, déclaré être entré en France le 12 juillet 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401671_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403435_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dewailly. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant roumain né en 1996, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411639_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408634_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Mme A... fait valoir que sa vie privée et familiale se trouve en France dès lors qu’elle y réside depuis le 27 juin 2018 et qu’elle a conclu un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307107_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307104_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... et au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dewailly, président, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507195_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du dossier que l’intéressée ne résidait en France que depuis deux ans et sept mois à la date de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Si l’intéressé soutient résider en France depuis juin 2018, il ne justifie, par les pièces produites, de sa présence continue sur le territoire français qu’à compter de 2019, soit depuis moins de cinq

Source officielle

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