CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

310 résultats pour « Franck BOEZEC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2306372_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203586_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il a fait l'objet, le 22 juin 2017, d'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français, à laquelle il n'a pas déféré.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210535_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un arrêté du 9 avril 2019, le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français. Le 25 mai 2021, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503957_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303410_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B, ressortissante tunisienne née le 19 mai 2001, est entrée en France le 11 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003504_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président-rapporteur, - et les conclusions de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407108_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304611_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Boezec, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212013_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B est présent sur le territoire français depuis le 27 juillet 2019. Alors qu'il est né en 1976, son séjour en France n'est, ainsi, pas ancien.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107205_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303760_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Boezec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212337_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203111_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108490_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 7 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203502_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311398_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108403_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

en France qu'à compter de l'année 2012, d'autre part qu'il ne peut se prévaloir de liens familiaux intenses et stables sur le territoire français, ni d'une insertion professionnelle durable, enfin, qu'il

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404189_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214547_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307615_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

France.

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →